Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
44. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 44; D. 661-2013, a. 5.
44. Déchets solides broyés: Lorsque les déchets solides déposés sur un lieu d’enfouissement sanitaire ont été préalablement broyés mécaniquement et réduits en pièces dont 90 % ont un diamètre inférieur à 10 centimètres, aucun recouvrement régulier n’est requis.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 44.